1. Principe général
Vous pouvez cumuler partiellement vos revenus d’activité indépendante avec vos allocations chômage.
L’objectif est d’encourager la reprise ou création d’activité sans perdre brutalement les droits.
Le montant de l’ARE est réduit proportionnellement aux revenus professionnels issus de l’activité.
Bon à savoir :
Le cumul est possible si vos revenus ne dépassent pas 70 % de votre ancien salaire brut. Vous devez déclarer chaque mois vos revenus à Pôle emploi afin que le montant de votre ARE soit ajusté. Si vous créez votre activité, une partie de vos allocations peut aussi être versée sous forme de capital (ARCE).
2. Mode de calcul de la réduction
France Travail applique la formule suivante :
[ARE versée] = [ARE mensuelle] − ( 70 % × [revenus mensuels bruts issus de l’activité] )
Le montant restant de l’ARE ne peut pas dépasser le salaire antérieur de référence.
Le cumul ARE + revenus ne doit jamais excéder le salaire moyen brut antérieur.
💡 Exemple simple :
Vous percevez normalement 1 500 € d’ARE par mois.
Vous réalisez 1 000 € de chiffre d’affaires comme micro-entrepreneur.
France Travail applique la réduction :
1 500 € − (70 % × 1 000 €) = 1 500 € − 700 € = 800 € d’ARE versée.
Vous percevez donc 800 € d’ARE + 1 000 € de CA = 1 800 € au total, sous réserve que cela ne dépasse pas votre ancien salaire brut mensuel moyen.
3. Spécificités selon votre statut
1. Micro-entrepreneur
France Travail retient un revenu forfaitaire calculé à partir du chiffre d’affaires déclaré, après abattement fiscal :
- 71 % d’abattement pour les activités commerciales (vente)
- 50 % pour les prestations de service commerciales ou artisanales
- 34 % pour les activités libérales relevant des BNC
Le montant pris en compte dans la formule (les “revenus”) = CA × (1 − abattement).
💡 Exemple :
CA mensuel = 2 000 € en prestation de service → revenu pris en compte = 1 000 €
ARE versée = ARE pleine − (70 % × 1 000 €) = réduction de 700 €
2. Travailleur indépendant classique (hors micro-entreprise)
Le revenu pris en compte est le revenu professionnel réel (bénéfice imposable).
En pratique, France Travail demande souvent une estimation mensuelle, régularisée une fois le revenu fiscal connu.
4. Durée des droits
La réduction de l’ARE ne raccourcit pas la durée totale des droits :
- Chaque mois où vous percevez une ARE partielle, les jours non indemnisés sont reportés ;
- Cela permet de prolonger la durée totale d’indemnisation jusqu’à épuisement du capital initial.
Cas particuliers
Si votre activité indépendante devient votre activité principale, vous pouvez demander :
- le maintien partiel de l’ARE, ou
- le versement en capital (ARCE), soit 60 % du reliquat de vos droits (en deux fois).
💡 Bon à savoir : ce choix est souvent stratégique selon la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité.
En résumé
| Situation | Base de calcul | Réduction de l’ARE | Cumul possible |
|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur | Revenu = CA × (1 − abattement fiscal) | -70 % de ce revenu | Oui, jusqu’à ancien salaire |
| Indépendant classique | Revenu réel estimé (bénéfice) | -70 % de ce revenu | Oui, jusqu’à ancien salaire |
| Choix ARCE | 60 % du reliquat des droits versé en capital (2 fois) | Pas d’ARE mensuelle | Non cumulable |
Tableau comparatif chiffré
Cela permet de visualiser très clairement la baisse effective de l’ARE selon le chiffre d’affaires. Exemple pour un ancien salarié gagnant 2 800 € brut/mois (ARE ≈ 1 600 €/mois) et activité indépendante micro-entrepreneur.
| Chiffre d’affaires mensuel (CA) | Revenu pris en compte (CA × 66 %) | Réduction ARE (70 % × revenu pris en compte) | ARE versée | Cumul ARE + CA |
|---|---|---|---|---|
| 500 € | 330 € | 231 € | 1 369 € | 1 869 € |
| 1 000 € | 660 € | 462 € | 1 138 € | 2 138 € |
| 1 500 € | 990 € | 693 € | 907 € | 2 407 € |
| 2 000 € | 1 320 € | 924 € | 676 € | 2 676 € |
| 2 500 € | 1 650 € | 1 155 € | 445 € | 2 945 € → plafonné à 2 800 € |
Hypothèses du calcul :
- Ancien salaire brut mensuel : 2 800 €
- Allocation chômage (ARE) mensuelle de référence : 1 600 €
- Activité libérale → abattement fiscal 34 %, donc revenu pris en compte = CA × 66 %
- Formule France Travail : [{ARE versée} = 1 600 € – (70 % × revenu pris en compte)]
- Le cumul ARE + CA ne peut pas dépasser 2 800 €
Tableau comparatif — Activité libérale
Illustration de la baisse effective de l’ARE selon le chiffre d’affaires mensuel pour un ancien salarié percevant 1 600 € d’ARE.
| Chiffre d’affaires mensuel | Revenu pris en compte (CA × 66 %) | Réduction ARE (70 % × revenu) | ARE versée | Total perçu (ARE + CA) | Cumul autorisé ? |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 € | 0 € | 0 € | 1 600 € | 1 600 € | ✅ |
| 500 € | 330 € | 231 € | 1 369 € | 1 869 € | ✅ |
| 1 000 € | 660 € | 462 € | 1 138 € | 2 138 € | ✅ |
| 1 500 € | 990 € | 693 € | 907 € | 2 407 € | ✅ |
| 2 000 € | 1 320 € | 924 € | 676 € | 2 676 € | ✅ |
| 2 500 € | 1 650 € | 1 155 € | 445 € | 2 945 € → ramené à 2 800 € | ⚠️ plafonné |
| 3 000 € | 1 980 € | 1 386 € | 214 € | 3 214 € → ramené à 2 800 € | ⚠️ plafonné |
Synthèse
Jusqu’à 2 000 € de CA, vous cumulez encore une part importante d’ARE.
Au-delà, France Travail réduit fortement l’allocation pour que le total ne dépasse pas le salaire antérieur.
Les droits ARE restants ne sont pas perdus, mais reportés dans le temps.