La France compte plus de trois millions de travailleurs indépendants. Comment faire face au ralentissement économique lorsque l’on est travailleur indépendant ? La question taraude bon nombre d’entre eux, en ces temps de coronavirus. «Si les grandes entreprises et la fonction publique ont des trésoreries et des garanties, il en va autrement pour les indépendants».
Mesures exceptionnelles prolongées pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril
Les cotisations sociales
- Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel.
- L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
- 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.
Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.
Les impôts
Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril.
Informations sur les mesures de soutien aux entreprises
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
- Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Et vous vous en êtes où ? Avez-vous fait toutes les démarches administratives ?
Nous estimons qu’environ 400 000 entreprises seraient concernées.
Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril., avec une instruction par les Régions. À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros. Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l’année précédente.
Vous pouvez désormais remplir un formulaire via le site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts). »
Des délais de paiement peuvent être demandés
Du côté de Bercy, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un formulaire permettant de faire une demande de report du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que de l’impôt sur le revenu (IR). Les indépendants soumis à l’IR doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr. Les indépendants ont donc un peu plus d’une semaine pour demander le report de leurs paiements du mois de mars.
Quand l'enfant est maintenu au domicile, le parent indépendant peut demander un arrêt de travail
À l’instar des salariés, les travailleurs indépendants peuvent demander un arrêt maladie pour s’occuper de leurs enfants dont l’établissement scolaire est fermé, à condition qu’ils aient moins de 16 ans. Cela vaut également pour les travailleurs qui dépendent du régime agricole ou ceux qui relèvent de régimes spéciaux. La prise en charge a lieu «sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droits», précise le site ameli.fr.
Les indépendants peuvent, bien sûr, faire cette demande s’ils sont eux-mêmes atteints du coronavirus. Un arrêt maladie pour ces deux motifs nécessite de remplir un formulaire sur le site https://declare.ameli.fr. Le travailleur touchera ensuite des indemnités journalières.