Le télétravail : pour les entreprises

Le télétravail

C’est une pratique qui consiste à travailler en dehors des locaux de l’employeur tout en utilisant les technologies de l’informations et de communication.

Qui peut faire du télétravail ?

D’après le code travail il n’y a aucun critère ou même de condition particulière afin de définir l’opportunité ou la possibilité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise.

Donc en théorie, toutes les catégories professionnelles peuvent avoir accès au télétravail.

Par contre, le télétravail n’est pas un droit pour le salarié. Par exemple, au sein d’une entreprise, il peut y avoir des postes qui empêchent la mise en place du télétravail, alors que d'autres postes peuvent en bénéficier.

Un employeur peut donc décider de mettre en place celui-ci, pour certaines catégories de salariés uniquement. Et celui-ci peut également refuser le télétravail à un employé et ce, même si le télétravail est mis en place dans l’entreprise, par contre, il aura pour obligation de justifier sa réponse.

A l’inverse, le refus d’accepter un poste en télétravail de la part d’un salarié, n’est pas un motif pour une rupture du contrat de travail.

Les avantages du télétravail ?

Il y sont nombreux, que ce soit pour les salariés ou les entreprises :

Pour les salariés :

• Des économies de temps, notamment celui passé dans les transports
• Une meilleure gestion du temps de travail
• Une plus grande autonomie dans la gestion des tâches
• Une meilleure concentration entraîne une meilleure productivité.

Pour les entreprises :

• Accroître la production
• De réaliser des économies d’échelle sur les locaux et les dépenses courantes
• D’améliorer la qualité de vie de ses salariés au travail et par conséquence d’accroître leur motivation et leur implication
• De faire baisser l’absentéisme.

En tant qu’employeurs, quelles sont vos obligations vis-à-vis des télétravailleurs ?

Un télétravailleur a exactement les mêmes droits que le salarié qui va travailler dans les locaux de l'entreprise.

Vos obligations :

• Informer les salariés des restrictions dans l’usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition ainsi que d’éventuelles sanctions auxquelles ils s’exposent.
• Fixer avec vos salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés.
• Organiser un entretien annuel avec chacun, notamment sur les conditions d’activité du salarié et de sa charge de travail.
• Donner la priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à leurs qualifications et compétences et leur indiquer la disponibilité de toute poste de cette nature.

Comment mettre le télétravail en place ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Voici 3 possibilités pour mettre en place le télétravail :

• Un simple accord entre l’employeur et le salarié ( accord par courriel, courrier, oral…)
• Un accord collectif
• Une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique

Si l’accord avec le salarié se fait dans un cadre simple, celui-ci formalise cet accord avec l'employeur mais si c’est un accord collectif ou avec une charte, il y a quelque précisions :

• Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
• Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
• Les modalités de contrôle du temps de travail ou régulation de la charge de travail
• La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
• Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

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