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Article 1 : préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les
utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données
personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de
ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son
adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions
légales.
Article 2 : principes relatifs à la collecte et au
traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à
caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et
ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que
les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont
traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée
n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection
contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine
accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des
conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou
plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à
l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement
est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre
personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de
l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la
personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la
personne concernée est un enfant.