Mentions sur votre site Internet : les obligations à respecter

Vous souhaitez créer ou refondre votre site Internet ? Savez-vous quelles sont les informations que vous devez obligatoirement faire figurer sur votre site ? Toutes les réponses avec le Réseau Aadprox.

Sachez par ailleurs que certains de nos membres ont, de par leur passé professionnel et/ ou personnel développé des aptitudes spécifiques à la création et manipulation de sites internet. Ces prestations peuvent venir en complément du service administratif proposé initialement. N’hésitez donc pas à leur demander conseil sur ce sujet.

Attention toutefois, cette prestations de service n’entre pas dans le cadre de l’activité de base d’un Aadprox et dans les méthodes de travail préconisées par le Réseau Aadprox.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise quelles sont les informations que vous devez obligatoirement inscrire sur votre site Internet :

• votre identité : s’il s’agit d’une personne physique, les nom et prénom ; s’il s’agit d’une personne morale, la raison sociale ;
• vos coordonnées : l’adresse de l’établissement, du siège social pour une entreprise ou du domicile pour une personne physique, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
• les renseignements sur votre entreprise : la forme juridique, le montant du capital social, le nom et l’adresse de l’autorité vous ayant délivré votre autorisation d’exercer.

D’autres informations doivent également figurer sur votre site Internet, selon les cas :

• pour les activités commerciales : le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et le numéro individuel d’identification fiscale ;
• pour les activités artisanales : le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ;
• pour les sites qui diffusent de l’information : le nom du directeur de la publication, et le cas échéant le nom du responsable de la rédaction et les coordonnées de l’hébergeur du site ;
• pour les sites marchands : les conditions générales de la vente.

Cookies : devez-vous obtenir le consentement des internautes ?

Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme par exemple leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements…

Si vous utilisez des cookies sur votre site Internet, vous devez obligatoirement informer les internautes de la finalité des cookies et obtenir leur consentement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) liste les cookies concernés par cette obligation :

• les cookies liés aux opérations de publicité ;
• les cookies des réseaux sociaux générés par des boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
• certains cookies de mesure d’audience.

Devez-vous déclarer votre site Internet à la CNIL ?

Il n’est plus obligatoire de déclarer votre site Internet à la CNIL.

Cependant, si vous collectez des données personnelles via votre site Internet et créez un fichier avec ces données, vous devrez alors déclarer ce fichier à la CNIL.

Pour aller plus loinSur le site service-public.frEntreprises, quelles sont vos obligations concernant les données personnelles ?Créer sa boutique en ligne : mode d’emploiConditions générales de vente : quelles mentions obligatoires ? | Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?