Les 5 nouveautés du régime Micro-Entrepreneur

Avec les nouvelles mesures du régime micro-entrepreneur, vous pouvez facilement créer votre entreprise au sein de la franchise AADPROX et devenir indépendant !

En effet, le réseau vous accompagne dans les démarches de micro entreprise et répond à toutes vos questions. Et surtout, on vous fournit même les outils et conseils pour faire grandir votre entreprise ! On vous donne les trucs et astuces pour devenir auto entrepreneur plus facilement.

Voici les 5 principales nouveautés depuis janvier 2018 :

1- La multiplication par deux des plafonds de chiffres d’affaires

Les nouveaux plafonds de chiffres d’affaires sont de :

• 170 000 € pour une activité de vente Vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place. Et aussi, prestations d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 €)
• 70 000 € pour une activité de services Prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

A noter : ces seuils concernent les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Le plafond TVA reste par contre inchangé et la TVA continuera à s’appliquer au premier jour du mois dépassant 91 000€ ou 35 200 €.

2- La modification du plafond de revenu fiscal de référence dans le cas du versement libératoire

Pour payer l’impôt sur les revenus de l’activité de votre micro entreprise, vous avez le choix entre deux solutions. En effet, il est possible de payer ces charges soit en même temps que votre impôt sur le revenu, soit en même temps que les cotisations sociales. Dans ce deuxième cas, il s’agit d’un versement proportionnel supplémentaire (qui vaut impôt sur le revenu), que l’on appelle « versement libératoire ». Et depuis janvier, pour opter pour ce versement libératoire, votre revenu fiscal de référence 2016 ne doit pas dépasser 26 818€ par part fiscale.

3- La baisse des taux de cotisations et contributions sociales pour les micro entreprise

Nouveaux taux 2018 :

• Ventes de marchandises (BIC) : 12,80% (13,80% si versement libératoire de l’impôt sur le revenu)
• Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 22% (23,70% si versement libératoire de l’impôt sur le revenu)
• Autres prestations de services (BNC) et professions libérales : 22% (24,20% si versement libératoire de l’impôt sur le revenu)

Bon à savoir : En créant votre entreprise au sein de la franchise Aadprox, vous pouvez bénéficier de l’Acre et diviser par 4 ces taux de cotisations divisés ! Contactez-nous pour plus d’infos !

4- La suppression du RSI

2018 est également marquée par la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants). Ainsi, désormais, les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales non réglementées, sont rattachés automatiquement au régime général (Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf).

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d’intégrer progressivement cette mesure. Et durant ce délai, des « Agences de sécurité sociale pour les indépendants » (anciennes caisses régionales RSI) deviendront vos nouveaux interlocuteurs, pour les cotisations, retraite et autres services.

5- Le changement des règles d’affiliation pour les professions libérales

Si vous créez une micro entreprise relevant d’une profession libérale non réglementée, vous bénéficiez des règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants s’appliquant également aux artisans et commerçants, et non plus de la CIPAV comme c’était le cas jusqu’au 31 décembre 2017.

Ainsi, si vous créez une entreprise avec Aadprox, vous serez affilié au régime général, qui vous donne droit par exemple, sous certaines conditions, à des indemnités journalières ! A noter, cette mesure concerne uniquement les nouveaux créateurs. En effet, pour les auto-entrepreneurs ayant créé une activité relevant d’une profession libérale non réglementée avant le 1^er janvier 2018, ils pourront, s’ils le souhaitent, opter entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 pour les règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants.

N’attendez plus, rejoignez le réseau !