Travailleurs indépendants : pour une protection sociale enfin à la hauteur

Travailleurs indépendants : pour une protection sociale enfin à la hauteur

Les propositions du réseau AADPROX pour faire évoluer le statut du travail indépendant

Consultants, freelances, experts, artisans du numérique… Ils sont chaque année plus nombreux à choisir de travailler à leur compte. L'entrepreneuriat individuel n'est plus un phénomène marginal ni une mode passagère : c'est une transformation profonde du monde du travail. Pourtant, la protection sociale des indépendants n'a pas suivi. Le réseau AADPROX formule quatre propositions concrètes pour y remédier.

Un changement de modèle, pas une tendance passagère

L'entrepreneuriat individuel progresse plus vite que ne le laisse penser la seule part des indépendants dans l'emploi. Trois dynamiques de fond expliquent cette évolution.

Un professionnel seul dispose désormais des outils d'une structure. Cloud, intelligence artificielle, CRM, comptabilité et banque en ligne, signature électronique, visioconférence, automatisations : ce qui exigeait hier une équipe tient aujourd'hui dans un ordinateur portable. La productivité de l'indépendant a changé d'échelle.

L'entreprise se reconfigure. Elle n'intègre plus toutes ses fonctions en interne. Autour d'un petit noyau salarié, elle bâtit un écosystème de compétences externes qu'elle mobilise selon ses besoins.

L'IA accélère le mouvement. En transformant un grand nombre de postes, en particulier dans les fonctions support, elle pousse de nombreux professionnels à repenser leur manière de travailler, et souvent à se lancer à leur compte.

Une protection juridique renforcée, une protection sociale restée en retrait

Sur le plan juridique, les indépendants ont obtenu une avancée importante. Depuis le 15 mai 2022, en application de la loi du 14 février 2022, le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel est séparé de son patrimoine professionnel. En cas de difficulté, ses biens personnels sont mieux protégés.

Sur le plan social, le constat est bien moins favorable :

• des indemnités journalières maladie faibles et plafonnées, voire inexistantes pour les petits revenus ;
• aucune couverture accidents du travail ;
• un accès très limité à l'allocation chômage des indépendants.

Résultat : un indépendant qui tombe malade, se blesse ou perd son activité se retrouve souvent sans filet de sécurité suffisant. C'est un frein majeur pour celles et ceux qui hésitent à franchir le pas, et un risque réel pour ceux qui l'ont déjà franchi.

Les 4 propositions du réseau AADPROX

1. Réorienter la prévoyance vers des contrats privés encadrés

Le réseau AADPROX propose de recentrer le régime obligatoire sur un socle minimal, et de confier le complément à des organismes de prévoyance privés.

Ce transfert doit s'accompagner de garanties fortes. En contrepartie, ces organismes seraient soumis à des obligations de solidarité : accepter les pathologies existantes à l'adhésion, sans exclusion ni surprime excessive, sur le modèle de la loi Évin ou de la loi Lemoine. L'objectif est clair : personne ne doit être écarté d'une couverture en raison de son état de santé.

2. Des contrats souples, adaptés à chaque activité

Un consultant, un développeur et un formateur n'ont ni les mêmes revenus, ni les mêmes risques, ni les mêmes besoins. La prévoyance doit refléter cette diversité.

Le réseau AADPROX propose que chaque travailleur indépendant puisse choisir lui-même :

• son délai de carence ;
• le niveau de revenu garanti ;
• le capital versé en cas de décès ou d'invalidité.

3. Une fiscalité incitative

Pour encourager les indépendants à se protéger, le cadre fiscal doit jouer en leur faveur. Le réseau AADPROX propose :

• de rendre ces cotisations entièrement déductibles, sans plafond restrictif ;
• de les sortir de l'assiette de la CSG/CRDS ;
• d'ouvrir cet avantage aux micro-entrepreneurs, aujourd'hui exclus de toute déduction.

Se protéger ne doit pas être un luxe réservé aux revenus les plus élevés.

4. Un calcul des cotisations lisible

Aujourd'hui, peu d'indépendants savent précisément comment sont calculées leurs cotisations. Le réseau AADPROX plaide pour aller au bout de la simplification de l'assiette, avec une formule compréhensible par tous :

• assiette × taux jusqu'au plafond de la Sécurité sociale ;
• assiette × second taux au-delà.

Cette simplification doit s'accompagner du maintien d'un mécanisme de protection des petits revenus, pour ne pas pénaliser les activités en démarrage ou à temps partiel.

Protéger le travail indépendant pour qu'il reste un choix

Le travail indépendant deviendra une composante majeure de l'emploi. Ce n'est plus une question de « si », mais de « quand » et de « comment ».

Le protéger correctement est la condition pour qu'il reste un choix attractif, et non un choix par dépit. Avec ces propositions, le réseau AADPROX entend contribuer au débat et défendre un modèle où liberté d'entreprendre et sécurité vont de pair.

Vous êtes indépendant ou vous envisagez de le devenir ? Rejoignez le réseau AADPROX et participez à la construction d'un statut plus juste.