Comment utiliser les mentions « Fabriquer en France », « Made in France », pour valoriser vos produits ?
En France, 74% des français disent être prêts à payer plus cher pour avoir un produit fabriqué en France. Donc le « Made In France » peut constituer un réel argument de vente, mais pour cela il faut connaître les critères à respecter.
Est-ce que tous les produits sont concernés par la mention de l’origine ?
Le marquage de l’origine n’est pas obligatoire pour tous les produits.
Les produits concernés sont :
- Certains produits agricoles
- Les produits alimentaires (fruits, légumes, huile d’olive, viande, poisson)
- Les cosmétiques
La réglementation européenne impose également l’indication de l’origine lorsque son omission est de nature à induire le consommateur en erreur.
En ce qui concerne les autres produits, les manufacturés, c’est à vous fabricant, importateur, commerçant ou distributeur de faire le choix d’informer ou non vos clients sur l’origine de fabrication de vos produits.
Si vous faites le choix de mentionner « Fabriquer en France », « Produit en France » ou encore « Made In France » alors vous devez être en mesure de le justifier et cette allégation ne doit pas induire le client en erreur.
La mention « Fabriqué en France » a-t-elle des bénéfices pour votre entreprise ?
Il y a 59% des français qui regardent le pays de fabrication quand ils sont sur le point d’acheter un produit ou un service. Et 74% disent être prêts à payer plus cher pour un produit d’origine française.
Afficher l’origine française peut être un atout concurrentiel et un argument de vente pour les entreprises. En ajoutant cette visibilité à votre produit et en valorisant le savoir-faire, alors vous mettez toutes les chances de votre côté pour gagner des parts de marché en France comme à l’export.
Quelles sont les règles à suivre quand on utilise la mention « Fabriqué en France » ?
La réglementation du « Fabriqué en France » accorde cette mention aux produits :
- Entièrement fabriqué en France
- Partiellement fabriqué en France s’il a subi en France sa dernière transformation substantielle. A savoir que la transformation substantielle est validée par la nomenclature douanière avec pour principales règles :
- Un changement de nomenclature douanière
- Un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France
- Un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France
- La réalisation d’une transformation/ouvraison spécifique. Les règles applicables sont mises en place par le code des Douanes
Donc le « Fabriqué en France » ne certifie pas une fabrication 100% française mais qu’à minima, une partie importante du produit a été réalisée en France.
Quelles sont les démarches pour avoir la mention « Fabriqué en France » ?
C’est la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l’économie, des finances et de la relance qui propose un service d’aide pour déterminer si votre produit est éligible à la mention « Made In France » ou « Fabriqué en France ».
Les sanctions mises en place en cas de mauvaise utilisation de la mention « Fabriqué en France » ?
D’après le code de la consommation en cas d’allégation mensongère sur l’origine, les sanctions sont :
- 2 ans d’emprisonnement
- Une amande de 300 000€, ce montant peut aller à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les 3 derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.
Quels sont les différents moyens pour valoriser l’origine de vos produits ?
Ces moyens peuvent être payants, gratuits, facultatifs, générales ou sectorielles.
Pour en bénéficier, il faut répondre à des cahiers des charges spécifiques et leurs attributions sont vérifiées par un organisme tiers indépendant.
Voici une liste de labels qui permettent d’acheter un produit fabriqué en France :
- Les indications géographiques : la qualité des produits agricoles, agroalimentaires et viticoles est promue à travers des indications géographiques protégées (IGP), qui identifient un savoir-faire lié çà une origine géographique et des appellations d’origine fondées sur la notion de terroir, telles que l’appellation d’origine protégée (AOP) au niveau européen et l’appellation d’origine contrôlée (AOC) en France.
- Origine France Garantie : label qui certifie que le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et qu’au minimum 50% du prix de revient unitaire est acquis en France. Actuellement, 2 000 gammes de produits sont labellisés, ce qui représente environ 600 entreprises.
- France Terre Textile : label qui garantit qu’a minima 75% des étapes de fabrication ont eu lieu en France. Il existe presque 1 000 entreprises qui ont obtenu ce label.
- Entreprise du Patrimoine Vivant : c’est une marque de reconnaissance de l’état, pour distinguer les entreprises françaises de savoir-faire artisanaux et les industriels d’excellence. 1 400 entreprises l’ont obtenue.
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